20 septembre 2008

Capisuchi - Salon

Source : Les maintenues de noblesse en Provence par Belleguise
Gallica/BnF : http://gallica2.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k54106328.image.f20

Entre le Procureur général du Roy, en la Commission, et poursuite de Mre Alexandre Belleguise, chargé par Sa Majesté de la recherche des titres de noblesse et usurpation d'icelle, conformément à la déclaration du 28 février i665 et arrêt du Conseil du 16 août 1666, demandeur en exécution de ladite déclaration et arrêt du Conseil.

Et Antoine de Capisuchi de Boulougne, écuyer de la ville de Salon, défendeur à l'assignation a lui donnée, en suite de ladite déclaration et arrêt, à la requête dudit Belleguise, et demandeur en déclaration de sa qualité et déchargement de ladite assignation.

Vu par les commissaires députés par Sa Majesté pour la vérification et recherche desdits titres et usurpations de la qualité de noblesse, ordonnance par nous rendue, portant, entre autres, que tant les véritables gentilshommes que les usurpateurs des titres de noblesse seraient par devant Nous assignés, à la requête dudit Belleguise, pour représenter leurs titres, du cinquième novembre 1666, exploit d'assignation ensuite fait audit de Boulougne du 3 janvier 1667, sommation faite par ledit Belleguise à me Bernard, procureur dudit Boulougne, de remettre rière le greffe de la Commission les minutes ou grosses originelles de ses titres de noblesse, dans quinzaine, du 21 dudit mois de janvier.

Deux abrégés d'actes de reconnaissance, passés par ledit de Boulougne, sous la majeure directe et seigneurie du chapitre St Laurent dudit Salon, pour les biens y exprimés, par lesquels ledit de Boulougne est qualifié écuyer, des 4 mars 1654 et 11 mai 1655, signés de Croix, notaire.

Extrait de contrat de mariage passé entre Jean-Louis de Boulougne fils légitime et naturel de noble Antoine de Boulougne de Barcillonne Terre Neuve, et de demoiselle Marguerite de Albis du. ,6 juin 1611, reçu par feu Jean-Robert Baudouin, notaire de ceste ville d’Aix.

Procédure faite par le juge de Salon sur la provision tutélaire des personnes et biens dudit Jean-Louis et demoiselle Marguerite de Boulougne, enfants, hoirs d'Antoine, portant élection de ladite charge delà personne de me André de Boulougne, avocat, du 30 décembre 1591.

Extrait de sentence dudit juge de Salon entre ledit André de Boulougne et autres, par laquelle icelui est qualifié docteur es droits, avocat en la cour, du 21 octobre 1593.

Extrait de rapport de compte tutélaire rendu par ledit me André de Boulougne de ladite éducation, par laquelle lesdits hoirs sont qualifiés enfants de noble Antoine de Boulougne, du 30 dudit mois d'octobre audit an.

Rapport de compte rendu par ladite demoiselle de l'administration faite des biens de ses enfants, en qualité de tuteresse d’iceux pourveue, et par le compte rendu par ledit André de Boulougne.

Transaction ensuite passée par lesquelles pièces ledit Antoine de Boulougne est qualifié noble du 14 mars 1604, signé Astre, notaire, et Cazaux.

Acte passé par-devant Augier Martel, notaire du lieu de Meaullans, vallée de Barcillonne, par lequel ledit Antoine de Boulougne est qualifié aussi noble.

Requête donnée à la cour de parlement de ce pais par ledit Jean-Louis de Boulougne pour faire répondre catégoriquement sur les faits y contenus les y dénommés et procédures ensuite faites, dans toutes lesquelles ledit Jean-Louis aurait pris la qualité d'écuyer, des années 1611 et 1613.

Testament de ladite demoiselle Marguerite De Albis, femme dudit Jean-Louis de Boulougne, par lequel elle qualifie ledit Antoine de Boulougne noble et écuyer, du 1 décembre 1640, signé Gaudemar notaire.

Enquête prinse par me de Capony, docteur es droit, et lieutenant de m° Louis Martin de la C..., aussi docteur es droit et podestat pour Son Altesse de Savoye en la ville de Barcellonne, ensuitte de la commission à luy donnée pour la vérification de la noblesse de Capisucy du 4 may 1609, par laquelle apert la généalogie de ladite maison être noble

Ordonnance du feu sr duc d'Angoulême, gouverneur pour le Roy en ceste province, portant élection de l'un des gendarmes de sa compagnie d'ordonnance, de la personne dudit Antoine de Boulougne du i2 1640, signé Louis de Vallois et plus bas Maresis (?) et scellé de ses armes.

Certificat du baron de Baume, capitaine de la galère cardinale, que ledit Antoine de Boulougne y a servi pour volontaire Sa Majesté, du 14 mars 1642.

Contrat de nomination de recteur d'une chapellenie érigée dans l'église parrochialle de Th..., en Terre-Neuve, faite par ledit Antoine de Boulougne, comme ayant le juspatron, dont est aussi qualifié noble du 9 mars 1660, signé Tronc, notaire.

Livre intitulé Gallia Christiana, en étant fait mention des trois Évêques de Digne issus de ceste famille de Capisucy, il est aussi fait mention du livre de M. Gassendy intitulé Notifia Ecclesie Diniensis, où lesdits évêques de Digne sont nommés en leur ordre, comme descendants de la famille de Capisucy et, entre autres, on y allègue la procédure faite en vertu de la Commission de Son Altesse de Savoye cy dessus exprimée qui se trouve même enregistrée aux archives (1).

Arrêt du conseil du 15 avril 1642, par lequel sr Claude de Boulougne a été déchargé des francs-fiefs.

Autre arrêt de la chambre établie à Paris sur le fait des francs-fiefs, portant déchargement de l'assignation qui luy avait été donnée audit Claude de Boulougne, avec deffences aux y dénommés et autres qu'il appartiendra de le troubler en ladite franchise, du 10 sept. 1659.

Autre arrêt de ladite chambre portant déchargement de ladite franchise, du 24 mai 1664.

Généalogie des noms et armes des descendants de ceste famille, faite et signée par le sr Chausier.

Conclusion dudit procureur général du roy, du 7 février 1667, qui requiert ledit Antoine de Boulougne Capisucy devoir être déclaré noble et tout ce que par les parties a été fourni et produit dans leurs inventaires de production. Ouy sur le tout le rapport de M. Mène, conseiller, l'un des commissaires. Tout considéré,

Les Commissaires députés par Sa Majesté ont déclaré et déclarent ledit Antoine Capisucy de Boulougne noble et issu de noble race et lignée de Capisucy, ordonnent que icelui ensemble sa postérité, nais et a naître de loyal mariage, jouiront des privilèges attribués aux autres nobles du royaume, tant et si longuement qu'ils vivront noblement et ne fairont acte dérogeant à noblesse. Et, à cet effet, ledit de Capisucy de Boulougne sera mis et inséré par nom et surnom dans le catalogue des nobles, suivant et conformément à ladite déclaration de Sa Majesté. Présents : Mres R. de Seguiran, premier président, J.B. d'Aymar, B. d'André, C. d'Arnaud, J. P. Gassendy et moy rapporteur Mène.

Fait à Aix, le xi fév. 1667.

(1) Arch. dép. des B.-du-Rh., B 85.

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